POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Respectant ce qui est établi dans la législation en vigueur, REIVAX MÁQUINAS (ci-après, également Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Adresse : C/ Sant Francesc, S/N – Nave 3, Breda Girona Catalogne 17400 Espagne
Téléphone de contact : +34 972 87 0258
Email de contact : reivax@reivaxmaquinas.com

Enregistrement des données à caractère personnel

Conformément à ce qui est établi dans le RGPD et la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par REIVAX MÁQUINAS, via les formulaires présents sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre REIVAX MÁQUINAS et l’Utilisateur ou le maintien de la relation qui se développe dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation de celui-ci. De même, conformément à ce qui est prévu dans le RGPD et la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est maintenu, spécifiant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques :

Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : seules les données personnelles strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours mises à jour.
Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de veiller au respect des principes énoncés ci-dessus.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées chez REIVAX MÁQUINAS sont uniquement des données d’identification. Aucune catégorie spéciale de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD n’est traitée.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. REIVAX MÁQUINAS s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi facile que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la fourniture de certains d’entre eux est obligatoire en raison de leur nécessité pour le bon développement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont recueillies et gérées par REIVAX MÁQUINAS dans le but de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation qui se développe dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une consultation.

De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités relevant de l’objet social de REIVAX MÁQUINAS, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d’adapter le Contenu offert à l’Utilisateur, ainsi qu’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement des données personnelles ; c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations collectées.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant la période suivante : , ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

En tout cas, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

Respectant ce qui est établi dans les articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques, seuls les plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement licite de leurs données personnelles par REIVAX MÁQUINAS. Si l’Utilisateur a moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera requis pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

REIVAX MÁQUINAS s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui assure que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, étant donné que la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, est totalement cryptée ou encodée.

Cependant, REIVAX MÁQUINAS ne peut garantir l’impénétrabilité d’internet ni l’absence totale de hackers ou autres accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai indu lorsque survient une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles désigne toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par le biais d’une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité sera respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle il rend accessible les informations.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur a sur REIVAX MÁQUINAS et peut donc exercer face au Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques :

Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir confirmation que REIVAX MÁQUINAS traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données spécifiques de caractère personnel et sur le traitement que REIVAX MÁQUINAS a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues de celles-ci.
Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit de suppression (« le droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, sauf si la législation en vigueur n’en dispose autrement, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne repose sur aucune autre base légale; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe aucun motif légitime pour continuer à le faire; les données personnelles ont été traitées illicitement; les données personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de son application, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables traitant les données personnelles de la demande de l’intéressé de supprimer tout lien vers ces données personnelles.
Droit de limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’exactitude de ses données personnelles est contestée; le traitement est illicite; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir des réclamations; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Chaque fois que cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou de demander la cessation du traitement par REIVAX MÁQUINAS.
Droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas être soumis à une décision individualisée basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits en envoyant une communication écrite au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-« , en précisant :

Nom, prénom(s) de l’Utilisateur et copie de la pièce d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, il sera également nécessaire de fournir l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur, ainsi que le document attestant de la représentation. La photocopie de la pièce d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen légalement valable permettant d’établir l’identité.
Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles on souhaite accéder.
Adresse à des fins de notifications.
Date et signature du demandeur.
Tout document permettant de justifier la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse suivante et/ou par courrier électronique :

Adresse postale : C/ Sant Francesc, S/N – Nave 3, Breda Girona Catalogne 17400 Espagne
Courrier électronique : reivax@reivaxmaquinas.com

Liens vers des sites web de tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que REIVAX MÁQUINAS, et donc non exploitées par REIVAX MÁQUINAS. Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Dans le cas où l’Utilisateur considérerait qu’il y a un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura le droit à une protection judiciaire effective et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (http://www.agpd.es).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit en accord avec les conditions sur la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi que qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci de la manière, pendant les périodes et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de la Politique de Confidentialité de celui-ci.

REIVAX MÁQUINAS se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre jugement, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas explicitement notifiés à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques.