AVIS JURIDIQUE

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue dans la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

La propriété de ce site web, https://www.reivaxmaquinas.com/, (ci-après, Site Web) est détenue par : REIVAX MÁQUINAS, avec NIF : B17961996, et dont les coordonnées sont :

Adresse : C/ Sant Francesc, S/N – Nave 3, Breda Girona Cataluña 17400 España

Téléphone de contact : +34 972 87 0258

Email de contact : reivax@reivaxmaquinas.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site Web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entendra par Site Web : l’apparence extérieure des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont offerts aux Utilisateurs (ci-après, Services).

REIVAX MÁQUINAS se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web et des Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que REIVAX MÁQUINAS puisse interrompre, désactiver et/ou annuler à tout moment l’un de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur a pu contracter.

L’utilisation des Contenus ne nécessite aucune souscription ou enregistrement préalable.

L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur, de sorte que toutes les Conditions établies ici sont acceptées dès que la navigation sur le Site Web est initiée, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la législation légale correspondante d’application obligatoire selon le cas. Étant donné l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.

Le Site Web de REIVAX MÁQUINAS fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité pour utiliser correctement le Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par REIVAX MÁQUINAS qui ne soit pas contraire à ce qui est stipulé par les présentes Conditions, la Loi, la morale ou l’ordre public, ou qui puisse, d’une autre manière, entraîner une atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires étendus par REIVAX MÁQUINAS pour accéder à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur notifiera immédiatement REIVAX MÁQUINAS de tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce Site Web n’implique pas l’établissement d’une quelconque relation de caractère commercial entre REIVAX MÁQUINAS et l’Utilisateur.

Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de REIVAX MÁQUINAS s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
REIVAX MÁQUINAS ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. REIVAX MÁQUINAS fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne se responsabilise ni ne garantit que l’accès à ce Site Web ne sera pas interrompu ou qu’il sera exempt d’erreur.

Elle ne se responsabilise ni ne garantit non plus que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder via ce Site Web soit exempt d’erreur ou cause un dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas REIVAX MÁQUINAS ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus.

REIVAX MÁQUINAS ne se responsabilise pas non plus des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inadéquate de ce Site Web. En particulier, elle ne se responsabilise en aucune manière des pannes, interruptions, manque ou défaut des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS
Il est indiqué que le Site Web de REIVAX MÁQUINAS met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à visiter les mêmes.

REIVAX MÁQUINAS n’offre ni ne commercialise par elle-même ni par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

REIVAX MÁQUINAS offre des contenus sponsorisés, des annonces et/ou des liens d’affiliation. Les informations apparaissant dans ces liens d’affiliation ou les annonces insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, de sorte que REIVAX MÁQUINAS ne se responsabilise pas des inexactitudes ou des erreurs que pourraient contenir les annonces, ni ne garantit en aucune manière l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services.

De même, elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d’accéder par le biais des liens.

REIVAX MÁQUINAS ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, pas plus qu’elle n’approuve, n’examine ou ne fait siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés mentionnés.

REIVAX MÁQUINAS n’assume aucune responsabilité pour les

dommages et préjudices qui pourraient être causés par l’accès, l’utilisation, la qualité ou la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par REIVAX MÁQUINAS et qui sont liés à ce Site Web.

L’Utilisateur ou un tiers qui établit un hyperlien depuis une page web d’un autre site, différent, vers le Site Web de REIVAX MÁQUINAS doit savoir que :

La reproduction —totale ou partielle— d’aucun des Contenus et/ou Services du Site Web n’est autorisée sans l’autorisation expresse de REIVAX MÁQUINAS.

Il n’est pas non plus permis de faire une déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de REIVAX MÁQUINAS, ni sur les Contenus et/ou Services de celui-ci.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi ledit hyperlien ne contiendra aucun élément, de ce Site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de REIVAX MÁQUINAS.

L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre REIVAX MÁQUINAS et le titulaire du site web depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par REIVAX MÁQUINAS des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
REIVAX MÁQUINAS, par elle-même ou en tant que partie cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre énumératif et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront, par conséquent, des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, tant la législation espagnole et communautaire dans ce domaine que les traités internationaux relatifs à la matière et souscrits par l’Espagne leur étant applicables.

Tous droits réservés. En vertu de ce qui est établi dans la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de REIVAX MÁQUINAS, sont expressément interdites.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de REIVAX MÁQUINAS. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur, cependant, ne pourra pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le Site Web.

Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un quelconque des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer immédiatement à REIVAX MÁQUINAS via les coordonnées de contact de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Juridique et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
REIVAX MÁQUINAS se réserve la faculté d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en raison de l’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou du non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et REIVAX MÁQUINAS sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de surgissement de toute controverse relative à l’interprétation et/ou à l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément au droit.